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Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00195_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02930_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Toutefois, par une décision du 27 mars 2019, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, après avis favorable du 11 mars 2019 de la commission consultative paritaire départementale, a prononcé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02043_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2021 et 16 janvier 2022, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

au marché complémentaire et le 13 septembre 2012 s'agissant du décompte relatif au marché principal.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par ailleurs, si la préfecture de la Sâone-et-Loire a, dans un avis du 24 mars 2016, relevé un risque de disparition de deux mares, le projet prévoit l'évitement de la seule mare présente dans son emprise

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00312_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

février, mars et avril 2021.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00313_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

février, mars et avril 2021.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00593_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02631_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02114_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01078_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04609_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00265_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01116_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un jugement n° 2206596 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02557_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02611_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

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