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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 13 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01335_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01336_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01379_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. C le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00255_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Lefebure, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 16 janvier 2025 du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de condamner
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04084_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 21 septembre 2023, la SARL TCCF, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère, représentant la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 10 novembre 2021, lequel n'a pas été communiqué, l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Me Lefevre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01658_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208777 du 17 février 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 12 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rossi-Lefevre, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22677 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Sulli, représentée par Me Lefèvre-Péaron
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lefevre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SAS Vinci Energies Europe North West, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03328_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés le 23 juin 2022 et le 26 juillet 2022, M. et Mme B..., représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre, agissant par Me Le Camus, concluent au rejet de la requête du ministre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, le directeur général de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représenté Me Lefebvre, conclut, dans l’hypothèse d’une infirmation du jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04106_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01328_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. C le 13 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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