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justifiant l'octroi de la dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées constituent des moyens sérieux au sens de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, mais également

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

également, comme le soutient la société GTM Halle, intervenue au cours de la réalisation de ces travaux.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02657_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

La maîtrise d'œuvre des travaux de réalisation de l'émissaire en mer a été confiée, en 2006, à la société BCEOM aux droits et obligations de laquelle est venue la société Egis Eau.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02314_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Il est également fait état qu'il a su démontrer des capacités d'encadrement.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Il n'en reste pas moins que, comme le rappelle l'étude d'impact, ces cartes doivent être combinées avec les photographies et photomontages mais également avec les éléments d'explication également fournis

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Elle a également demandé au tribunal de surseoir à statuer sur sa demande dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ordonné en référé.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01560_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 14 mars 2023 et 7 mars 2024, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, non communiqué, la société Sanef, représentée par Me Eglie-Richters

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

à garantir les sociétés DFA et Egis structures et environnement à hauteur de 25 %, la société Egis structures et environnement à garantir les sociétés DFA et Campenon Bernard Centre-Est à hauteur de 5

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02449_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 12 janvier 2024, le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes (SMED), représenté par Me Eglie-Richters

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02495_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 novembre 2025, présenté par Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00825_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Kayi-Chasseur, substituant Me Eglie-Richters, pour la commune de Carros. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02159_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 15 octobre 2024, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Eglie-Richters de la SCP Lonqueue

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02045_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Egis Aménagement PACA Corse, mandataire, aux droits et obligations de laquelle vient Egis Villes et Transports

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_19PA01633_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

l'allongement de la durée du chantier de la cité hospitalière de Mangot-Vulcin, le groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin et les sociétés d'architecture Michel Beauvais et associés, Egis

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Au terme de l'analyse des offres, le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo AS, SRA Architectes, Kanju, Studio DAP, Egis Concept, Egis Bâtiments, Khephren Ingéniérie et Sletec Ingéniérie (ci-après

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01782_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Eglie-Richters, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel