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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT04084_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
exerçant une activité sédentaire en zone franche urbaine, elle remplit les conditions ouvrant droit à l'exonération de l'imposition des bénéfices réalisés, même si ceux-ci sont pour partie réalisés en dehors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
c}, et 2., et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée permettent-ils aux organismes agréés qui exportent des biens en dehors
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. / En cas d'affichage électoral apposé en dehors
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ayant refusé le 10 avril 2020 le renouvellement de son contrat expirant le 31 janvier 2021, a été radié des contrôles le 1er février 2021, par un arrêté du ministre des armées notifié le 24 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et l'a radié
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00133_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le directeur du centre départemental enfance et famille C... l’a radié des cadres pour abandon de poste
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
valablement entrepris à la requête de l'université de Toulon à son encontre, avant le 18 décembre 2023, dix ans après la date de réception des travaux ; que la société Aéraulique et Systèmes Aérosys, radiée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a révoqué à compter du 1er mars 2022 et radié
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00432_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 1er septembre 2016, ce même recteur a radié Mme B des cadres à compter du même jour au motif qu'elle n'aurait pas fait connaître, dans les délais impartis, sa décision de renouveler sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02954_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
S'agissant de la société Transbat, le service a relevé qu'elle avait été placée en liquidation judiciaire le 22 juin 2010 et radiée du registre de l'URSSAF à compter du 12 août 2010 et que seuls 2 des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pau d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire de Vic-en-Bigorre a prononcé son admission à la retraite pour invalidité sans lien avec le service, à compter du 1er novembre 2019, et l'a radiée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier Sud francilien l'a radiée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe l'a radiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02240_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle la commune de Saint-Vallier l’a radié des cadres pour invalidité ; 2°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
ORDONNE : Article 1err : Les productions enregistrées sous le n° 24NT02862 seront radiées des registres de la Cour et transmises au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02995_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le président de la communauté de communes Vaison-Ventoux l'a licencié pour inaptitude physique à compter du 1er avril 2021 et l'a radié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
a rejeté son recours administratif préalable en contestation de la réduction de 80% de son revenu de solidarité active (RSA), a prononcé la suspension du versement de son RSA à hauteur de 80% et l'a radié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 23NT03637 seront radiées des registres de la Cour pour être jointes au dossier numéro 21NT00131, sous lequel l'instruction se poursuit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
agricoles et naturels ; la mutualité sociale agricole, estimant que la superficie de cette parcelle était inférieure à la surface minimum requise pour maintenir son statut d'exploitant agricole, l'a radié
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Fresnes l'a radié du tableau des effectifs du personnel communal pour abandon de poste à compter
Source officiellePage 15 sur 370