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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00176_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00294_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Aux termes de l'article D. 611-2 du même code : " chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01095_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01429_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... soutient que cette somme se décompose en un chèque de 5 853,80 euros et un autre n° 127 de 9 146,20 euros en date du 16 juin 2016, il résulte des écritures mêmes du requérant et du chèque de 5 853,80

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02877_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00004_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 7.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00806_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

E et D et deux bordereaux de remise de chèques.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01079_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03511_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand à une peine d’emprisonnement délictuel de trois mois assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une période de dix-huit mois pour des faits de vol de chèques

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Cette mise en disponibilité a ensuite été renouvelée chaque année. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02451_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'acte liste précisément chaque voie dont la propriété est transférée, sa longueur, son emprise au sol et sa superficie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02723_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur une liste qu’elle a établie et après avoir retenu une durée de vie propre à chaque catégorie de petit mobilier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03504_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter chaque

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02769_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., le montant et la date de chacun des chèques, ainsi que le libellé de chacune des opérations correspondantes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01726_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 112-2 du code de l'éducation : " Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02590_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, par chèque, le 12 septembre 2017. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03257_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

bulletins de salaires et les copies de chèques ou débits bancaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01566_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

un arrêté du 2 décembre 2020, les ministres compétents ont fixé, après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) du Comité des finances locales, pour chaque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01913_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

un arrêté du 2 décembre 2020, les ministres compétents ont fixé, après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) du Comité des finances locales, pour chaque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02086_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

un arrêté du 2 décembre 2020, les ministres compétents ont fixé, après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) du Comité des finances locales, pour chaque

Source officielle

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