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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02361_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2402189 du 12 juillet 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une ordonnance n°1805116 du 4 février 2022, la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun lui a donné acte de son désistement d'office.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une ordonnance n°2003344 du 19 septembre 2022, la présidente de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Melun lui a donné acte de son désistement d'office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00740_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2500349 du 10 mars 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03076_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par une ordonnance no 22NT01614 du 24 juin 2022, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête comme manifestement irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00303_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
E..., désigné en tant que représentant unique en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, et à la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par l'ordonnance attaquée, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2105424 du 9 septembre 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a été recrutée par contrat à durée indéterminée soumis au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Moselle, devenue
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une ordonnance n° 2300705 du 12 avril 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05013_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - il n'a pas démissionné de son emploi au sein de la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe ; - il n'a eu connaissance de la décision du 29 novembre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04877_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2104250 du 14 octobre 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02167_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; – le contrôle de l’Urssaf en 2012 n’a révélé aucun dysfonctionnement ; – le champ des avantages en nature est limité à la relation de travail alors qu’il n’est pas salarié de la chambre ; – en application
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
meublés, le bâtiment principal est composé, en sous-sol, de deux chambres, un hall, une salle-de-bain et une chaufferie, au rez-de-chaussée d'une cuisine, un bureau, deux chambres avec salle de bains
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00868_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Les ordonnances nos 2002692, 1905364 et 1905374 du 9 février 2021 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles sont annulées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00875_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Les ordonnances nos 2002691, 1905377 et 1905373 du 9 février 2021 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles sont annulées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00881_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Les ordonnances nos 2002690, 1905367 et 1905371 du 9 février 2021 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles sont annulées.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E... qui avait été déplacé d’une chambre avec une ouverture pompier à une chambre sécurisée, dotée d’une fenêtre sécurisée s’entrouvrant sur 10 cm maximum, est parvenu à démonter le compas de sécurité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02853_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A fait appel de l'ordonnance du 14 mai 2024 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon.
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