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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires, et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03933_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires, et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 20 septembre 2022, M. et Mme G, représentés par Me Caron, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 22
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il a également tenu compte, d'une part, de l'ensemble des achats de boites en cartons, et, d'autre part, de l'ensemble des achats de farine pour procéder à deux autres reconstitutions.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
retient que le gérant, dont les propos corroboraient ceux de son frère, " présentait également une vidéo surveillance montrant qu'avant notre arrivée son frère avait simplement la main posée sur le carton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
techniques, le ministre fait valoir sans être contredit que les outils et installations mentionnés au point précédent lui permettent de réceptionner chaque jour en moyenne les marchandises de douze camions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
. - Pour chaque période annuelle d'imposition, la taxe est liquidée par trimestre, en fonction du nombre et du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale des véhicules possédés par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03547_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle a sollicité le 16 décembre 2020 le renouvellement pour l'année universitaire 2020/2021 de la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" dont elle bénéficiait.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., représenté par Me Cardon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du préfet du Nord, de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... a sollicité le 21 avril 2023, pour le logement situé 13, rue du Canton à Allenjoie (Doubs), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’ANAH intitulée « Ma Prime Rénov’» afin de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la société Freyssinet France, représentée par la SCP d'avocats Caston Tendeiro, demande à la Cour : 1°) de faire droit à la requête d'appel de la société Spie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01731_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Canton-Fourrat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler son titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03596_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
représentée C Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Oise du 4 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, Voies Navigables de France, représenté par Carron (CLL Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cette étude indique également que l'huile de palme provient d'un fournisseur, Asian Agri, situé en Asie, certifié A (International Sustainability and Carbon Certification), signifiant ainsi que les moulins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
en particulier les articles L. 215-1, L. 215-7 et R. 215-15 du code de l’urbanisme ainsi que l’arrêté préfectoral du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'aménagement du territoire : () d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officiellePage 15 sur 53