Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01268_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme A se borne à reprendre en appel, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer utilement la réponse qui a été
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
astreinte au préfet du Pas-de-Calais de réunir dans un délai de six mois à compter de l'arrêt à intervenir la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais pour qu'elle statue à nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02349_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par arrêté du 3 avril 2019, le maire de Tarbes a de nouveau refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 janvier 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anmol Khan, représentant le CNAPS.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taverne, représentant le centre hospitalier de Cambrai.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... a de nouveau été opéré le 17 juin 2015 pour la réalisation de l’ablation de la prothèse, d’une décortication et la mise en place d’une nouvelle prothèse, puis les 19 août et 4 novembre suivant, pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03938_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
est loisible au demandeur d'asile, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il n'apporte en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce à l'appui de ce moyen auquel le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
recours gracieux formé contre cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou à défaut de se prononcer à nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02977_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'administration a cherché, en procédant à son changement d'affectation, à la sanctionner en raison du soutien qu'elle a apportée à une collègue en conflit avec le directeur de cabinet du maire ; le nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à titre infiniment subsidiaire, d’enjoindre au même préfet de statuer à nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
motif de refus ; le préfet n'a pas respecté le délai de deux mois imparti pour se prononcer de nouveau ; l'écoulement d'un délai d'un an et demi lui permet d'opposer un nouveau motif tiré d'un programme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Jourdain de Muizon représentant M. A....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Si le requérant soutient qu'un nouveau poste d'encadrement a été créé sans lui être proposé, il ne résulte pas de l'instruction au regard de son profil et de sa formation généraliste en administration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
contradictoires, que les agents du SSLIA de l'aéroport de Pointe-à-Pitre sont employés " dans les conditions du droit privé " ; les décisions attaquées ont pour effet d'imposer unilatéralement de nouveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Au cours de la perquisition judiciaire de son domicile, menée le 4 novembre 2020, une carabine de calibre 308 pourvue d'une lunette et de pieds de tir et des munitions ont été saisies.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une comparaison entre l'ancienne valeur locative et la nouvelle valeur locative révisée et neutralisée (planchonnement) et sur la variation de cotisations avant et après réforme du fait du passage au nouveau
Source officiellePage 15 sur 26