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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03722_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04321_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Louche pour la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, à titre principal, d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La société Compagnie Fermière des Grands Bains a fait appel de ce jugement actuellement pendant devant la Cour d'appel de Paris. 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02560_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les ressources de la compagnie nationale et des compagnies régionales sont constituées notamment par une cotisation annuelle à la charge des commissaires aux comptes ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte à la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement de la société SADE Compagnie générale des travaux hydrauliques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02596_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la Compagnie nationale du Rhône déclare se désister, d'instance et d'action.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les conclusions de la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il fait valoir que la SAS Tisseray et compagnie ne peut pas utilement invoquer le bénéfice de la doctrine.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01747_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
{"d\u00e9cision": "La cour administrative d'appel de Nancy a confirm\u00e9 le jugement du 12 mai 2023 en rejetant les requ\u00eates de la pr\u00e9f\u00e8te, y compris la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
société SVP Travail et organisation, de la compagnie MAAF assurances, de la société Gantha, de la compagnie Lloyd's insurance company SA, de la société Quali diversification, de la société Groupe Qualiconsult
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que le dépassement de la surface d'occupation litigieuse serait le fait des clients de la SARL Palmari et compagnie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... présentait des tendances addictives rendant son comportement instable et que les actes particulièrement graves qu’il a commis l’avaient été très récemment. 6.
Source officiellePage 15 sur 355