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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00093_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Marine Boudjemaa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03123_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 5 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01592_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2020, Mme A D, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01135_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02723_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404372 du 29 avril 2024 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00923_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2123154/3-1 du 26 janvier 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire à la juridiction compétente ; 3
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02163_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02833_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01417_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00360_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05330_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501973 du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00466_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les décisions de refus de délivrance de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01238_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2400794 du 23 mai 2024 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler le refus d'admission au séjour et l'obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00142_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03699_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00909_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, représenté par Me Boudjellal demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ou, subsidiairement, en tant qu'il porte refus
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01907_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300099 du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01205_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Boudjellal, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et subsidiairement, à son rejet au fond, à la confirmation de l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2021 du
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03149_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116774 du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet
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