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En premier lieu, l'administration a réintégré dans les résultats de la C au titre l'exercice clos en 2015 une somme globale de 43 044 euros correspondant à des dépenses relatives à des achats de béton

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00089_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vente de sa résidence de Saint-Beron en 2013, dont le caractère personnel n'est plus contesté par l'administration, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sainte-Anne, que Mme A n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00695_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Le cours et les rues adjacentes révèlent également de nombreuses constructions d’architecture plus modernes et d’une hauteur plus importante, comportant des matériaux tels que le béton, la brique ou les

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00480_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

constatés sur le compte bancaire de la société Flex Services s’élève à 183 416 euros et non à 185 410 euros ; - une partie des retraits d’espèces sur le compte de cette société ont été faits pour les besoins

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00534_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01602_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la demande : 6.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01290_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01321_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00095_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01056_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01811_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01697_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00065_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00300_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00576_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00816_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00121_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02236_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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