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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A exerce son activité de conseiller d'insertion et de probation au sein du centre pénitentiaire de Majicavo Lamir, lequel n'est pas situé dans le périmètre d'un quartier sensible, ainsi que cela résulte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00302_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00984_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 31 octobre 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02649_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Lanne demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01261_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01787_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02352_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 mars 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02757_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juin 2023 ; 2°)d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03170_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
activités maritimes (cale de mise à l'eau) et portuaires strictement nécessaires ; 2° Les aménagements et ouvrages liés à la sécurité maritime ; 3° Les ouvrages d'accès (mouillage), d'avant-port (brises lames
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D’autre part, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les portes du garage de la construction projetée ne seront pas constituées de lames horizontales mais de lames verticales, ainsi que le prescrit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pose de meubles cache radiateur et climatisation ", pour un montant de 4 066,88 euros, " fourniture et pose d'une glace dans le bureau ", pour un montant de 524,42 euros et " fabrication et pose de 48 lames
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03205_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, qui a fait deux tentatives de suicide et procédait à des auto-mutilations, a été retrouvé en possession d'une lame de rasoir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Une relecture des lames retient, en soulignant la difficulté du cas, l'identification claire d'un lymphome B à petites cellules, mais avec la particularité d'un noyau de transformation en B à grandes cellules
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
surélevées en ce qu'elles sont, comme les balcons, susceptibles de générer des vues directes sur les fonds voisins, il ressort des pièces du dossier que le pare-vue du projet contesté, constitué de lames
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'arthroplastie est lavée le 15 novembre 2013 et la prothèse de nouveau déposée en septembre 2014, un nouvel espaceur étant mis en place.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
ar suite, le moyen tiré du défaut d’habilitation de l’em loyeur ou de la ersonne lacée sous sa res onsabilité doit être écarté.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et n° 21F00101 du 14 juin 2021 au titre de l’exécution du contrat conclu, le 3 janvier 2016, par la commune avec la société Vacancéole pour la gestion de son village de vacances « La Souleille des Lannes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
matériaux naturels de construction ont mis en évidence que le montage du mur de parement en briques a été réalisé en méconnaissance des dispositions du « DTU 20.1 », qui prescrit une ouverture de la lame
Source officiellePage 15 sur 29