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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
du troisième degré mais comme un refus de se soumettre à une mesure de sécurité, constituant une faute du deuxième degré.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur la responsabilité : En ce qui concerne la faute retenue par le tribunal : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00211_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 2020 et 22 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Alexandre, avocat, demandent à la cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par décision du 7 mars 2018, le président de l'université de Toulon a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
des parties dont on recherche la condamnation, ce que s'abstient de faire la requérante ; - en tout état de cause, aucune faute ne saurait leur être reprochée ; - si par extraordinaire, la Cour venait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306041 du 18 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes d'annulation et d'injonction présentées en première
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00678_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02383_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il soutient que : - son appel est recevable dès lors que le recours a été introduit dans les délais de recours contentieux et qu'il ne saurait faire l'objet d'un rejet par voie d'ordonnance sur le fondement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En premier lieu, indépendamment de l'énumération donnée par l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des catégories d'étrangers qui ne peuvent faire l'objet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
des agents que recrutait la société CEJIP et ayant refusé de nombreuses candidatures sans motif valable, ce qui n'était pas prévu par le cahier des clauses techniques particulières ; - elle a dû faire
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la SARL FK TEX, représentée par Me Alexandre, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par décision du 10 octobre 2022, la directrice du centre a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
À cette date, elle venait de faire l'objet, le 12 décembre 2017, d'une visite inopinée de la commission communale de sécurité, qui a conduit le maire de Toulouse à demander à la société, le 15 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
tel cas, l'entreprise a droit à être indemnisée de son manque à gagner, incluant nécessairement, puisqu'ils ont été intégrés dans ses charges, les frais de présentation de l'offre qui n'ont donc pas à faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En ce qui concerne la faute exonératoire de la commune de Marseille : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la faute tirée de l’absence d’aménagement de poste à compter de novembre 2016 : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
En ce qui concerne les fautes exonératoires du Grand port maritime : 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des autres parties tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2001838 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a prononcé une astreinte à l'encontre du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur tout en lui enjoignant de se faire
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