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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00099_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il ressort également de ces pièces qu'elle a subi le 25 mai 2022 une revascularisation myocardique chirurgicale, qu'elle a bénéficié d'une rééducation cardiaque pendant au moins trois semaines et que son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00159_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme B C épouse A, ressortissante albanaise née le 16 mars 1979 à Bajram Curri (Albanie) déclare être entrée pour la première fois sur le territoire français le 26 avril 2017, accompagnée de son époux et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
tendant à la condamnation de la région à lui verser la somme 29 625, 84 euros toutes taxes comprises au titre de travaux réparatoires, elle ne justifie pas des prestations réalisées par la société Albano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
avoir rappelé le contexte et les objectifs du nouveau projet d'aménagement sur l'îlot Gambetta-République, a fixé les objectifs de cette concertation et ses modalités comme suit : " l'organisation d'au moins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01784_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A... fait valoir qu’elle est présente en France depuis 2017 avec son fils, gravement malade, qui a besoin d’elle à ses côtés et de soins pluridisciplinaires, dont il ne pourra pas bénéficier en Albanie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01611_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A n'était présent en France que depuis moins de trois ans, qu'il n'a pas déféré à la mesure d'éloignement prononcée à son encontre en 2017 et qu'il n'établit pas ni même n'allègue n'avoir plus d'attaches
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01345_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par ailleurs, il n'établit pas, ni même n'allègue, avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvu d'attaches privées et familiales en Albanie, son pays
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03392_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, né le 28 mai 1974 en Albanie, de nationalité albanaise, est entré en France en 2017 et y a sollicité l'asile, demande qui a été rejetée le 26 décembre 2017 par l'Office français de protection des
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20974_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
partie de sa vie, ni qu'il serait exposé à des peines ou des traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04448_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01420_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
une obligation de quitter le territoire français constitue le délai de départ volontaire de droit commun, l'absence de prolongation de ce délai n'a pas à faire l'objet d'une motivation spécifique, à moins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Richard, Albin et Antoine L la somme de 5 000 euros chacun. En ce qui concerne les intérêts : 29.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03030_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Dilisco, filiale du groupe Albin Michel, exerce une activité de stockage, de distribution et de diffusion de livres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A était insusceptible d'être éloigné vers l'Albanie puisqu'à compter du 11 mars 2019, soit préalablement à l'édiction des décisions contestées, il était titulaire d'un récépissé de demande de titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01380_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ressortissant albanais né en 2004 en Albanie, M. B... A... est arrivé en France en 2019, avec ses parents et sa sœur mineure, tous trois de la même nationalité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Enfin, il n'établit pas à défaut de tout revenu récent, son insertion professionnelle en France et il ne ressort pas du dossier qu'il serait dépourvu d'attaches en Albanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme B fait valoir qu'elle a subi des violences et persécutions non seulement au Kosovo, mais également en Albanie, en Macédoine du Nord et en Serbie, de sorte que son retour dans un de ces pays l'expose
Source officiellePage 15 sur 18