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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
complémentaire enregistré le 3 mai 2022 ; à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle des constructeurs est engagée ; la maîtrise d’œuvre a commis une faute en s’abstenant d’effectuer une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, ni voir sa responsabilité contractuelle engagée pour ce motif. / () 7° Lorsque le contrat emporte occupation du domaine public et que les conditions d'exploitation de l'activité de l'occupant sont dégradées
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00565_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03359_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03360_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03361_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03362_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03363_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03365_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03366_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03367_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
premiers juges, dès lors qu’elle a commis plusieurs fautes dans l’exécution de sa mission de maîtrise d’œuvre de nature à engager sa responsabilité contractuelle, notamment en ne relevant pas, et ce dès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
S'agissant de la responsabilité contractuelle pour faute du maître d'ouvrage : 1.2.1.1. Quant au droit applicable : 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Elle fait valoir que : - à titre principal : - les constructeurs ne peuvent être condamnés in solidum avec la SMABTP, les responsabilités décennale et contractuelle étant incompatibles, le maître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de la responsabilité de l'État à raison de l'absence de contrat : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
pour la première fois en appel le fondement de la responsabilité contractuelle s'agissant du bâtiment Martello ; - la responsabilité contractuelle n'est pas invocable car l'ouvrage a été réceptionné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
décennale des constructeurs peut être engagée ; - subsidiairement, leur responsabilité contractuelle peut être engagée ; - il doit être indemnisé à hauteur des sommes réclamées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il a, en troisième lieu, rejeté les demandes reconventionnelles présentées par la commune au titre de la responsabilité contractuelle, au motif qu'il ne résultait pas de l'instruction que les retards et
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - sa responsabilité, tant contractuelle que décennale, ne pouvait pas être engagée dès lors qu'il résulte du rapport d'expertise que le désordre litigieux trouve sa cause exclusive
Source officiellePage 14 sur 121