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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03299_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Afin d'exécuter sa prestation, la société Pro'pose Vos Sols s'est approvisionnée en sols souples auprès de la société Forbo Sarlino, pour un montant de 22 176 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A doit être regardé comme établissant que son arrêt de travail était justifié par des raisons médicales.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A doit être regardé comme établissant que son arrêt de travail était justifié par des raisons médicales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
. / Ces contributions peuvent être acquittées en argent ou en prestation en nature et faire l'objet d'un abonnement. / A défaut d'accord amiable, elles sont fixées annuellement sur la demande des communes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01046_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ce dernier demande l'exécution de cet arrêt. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ce dernier demande l'exécution de cet arrêt. 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné au versement d'une somme d'argent au titre des frais de justice ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02869_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un arrêté du 18 février 2015, le préfet des Côtes d'Armor a reconnu l'imputabilité au service de sa pathologie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00080_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En particulier, les relevés du livret d'épargne ne portent pas trace de retrait d'argent liquide, tandis que les relevés du compte ouvert au Crédit Agricole au nom de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03956_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté en date du 30 novembre 2015, le maire d'Ouveillan a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00183_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé, notamment la décision octroyant un délai de départ volontaire de trente jours a été prise sans que l'administration prenne en compte la nécessité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
12 février 2025
ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1801583 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 février 2018 précité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
s'est arrêté avec le service de la pension d'invalidité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
l'indemnisation due au maître d'ouvrage, même si la réalisation de ces prestations est le seul moyen de remédier aux désordres. 21.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle fait valoir qu'elle a été amenée à verser des prestations pour un montant de 9 877,67 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L'arrêt du 19 septembre 2022 par lequel la cour d'assises du Pas-de-Calais a condamné les auteurs de l'infraction du 24 novembre 2015 à indemniser les préjudices subis par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01283_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’arrêté attaqué a été signé par M. A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, qui au demeurant ne produit pas de contrat de prêt, ne démontre pas la réalité du prêt amical qu'il allègue par la production d'une attestation de l'emprunteur, dépourvue de date certaine et se bornant
Source officiellePage 14 sur 24