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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02269_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le présent arrêt implique uniquement, compte tenu de ses motifs, que le préfet territorialement compétent procède au réexamen de la demande de Mme C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02556_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 25 juin 2020, la préfète de l'Allier a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01004_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un arrêté du 22 février 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00702_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
contentieuse antérieure : Mme C B épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21562_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
soixante jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03521_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et soixante-trois ans.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du directeur du service des retraites de l'Etat du 27 mai 2020 en tant qu'elle ne prend pas en compte, dans la liquidation de sa
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00949_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un arrêté du 28 août 2023, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté cette demande, a obligé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses a refusé de lui accorder un permis de construire pour la réalisation de deux immeubles de soixante
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, sous réserve de leur aptitude physique (). ". 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... à quitter le territoire français, le préfet d’Ille-et-Vilaine n’a pas méconnu les dispositions du 9° de l’article L. 611-1 du même code. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
fiscal prévu par l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation et, en second lieu, d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé à 149 133,45
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21184_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé un pays de destination, deuxièmement, d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01739_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par arrêté du 12 janvier 2023, la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01920_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02549_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet de police du 8 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00642_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02662_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un arrêté du 4 novembre 2024, le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02665_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01196_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officiellePage 14 sur 143