Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'article R 111-2 du code de l'urbanisme n'est pas démontrée, le projet ayant donné lieu à avis favorables des différents services consultés en ce qui concerne les flux de véhicules, le fonctionnement du parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
permis de construire en date des 9 octobre 2017 et 21 septembre 2018, la société du Seignanx a déposé, le 25 mars 2019, une demande de permis de construire modificatif portant sur la modification du parc
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
qui serait, à terme, imperméabilisée à 60 % de sa superficie totale, soit 10 713 m², et qui accueillera un bâtiment, exclusivement de plain-pied, comportant une surface de plancher de 4541 m² et un parc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
commerciaux existants, sur l'animation de la vie urbaine et sur la circulation routière ; - l'avis du 22 juillet 2020 est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que les conditions d'accessibilité au parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01522_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la demande, à l’absence d’examen de la demande au cas par cas, en méconnaissance de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, à l’absence de dépôt d’une demande unique pour la construction d’un parc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes du I de l'article 3 du même arrêté : " () Tout parc de stationnement visé par le présent article comporte une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A soutient d'abord que la largeur du terrain est insuffisante pour réaliser les manœuvres nécessaires à l'utilisation du parc de stationnement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En outre, si la requérante soutient que le projet ne prévoit pas la pose d'ombrières sur son parc de stationnement, assorties d'un dispositif de production d'énergie renouvelable telles que prévues par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01454_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
va être réduit à 26, au lieu des 28 places utilisées actuellement, que la Grande rue est à sens unique, ce qui limite les risques d'accident au niveau de l'accès au parc de stationnement, et que la sortie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
commercial, culturel et de loisirs comprenant trois bâtiments à usage de commerce (122 cellules), de restauration (19 cellules) et de loisirs (3 cellules), un multiplex cinématographique ainsi qu'un parc
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'une part, les travaux déclarés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, si le nombre de places de parking passera de 630 à 668, le projet prévoit que 608 places seront perméables alors que le parc de stationnement existant ne comporte que des places imperméables
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En tout état de cause, il ressort des plans produits à l'appui de la demande de permis de construire que ce quai de déchargement, situé au niveau de la façade nord du bâtiment, jouxte un parc de stationnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Or, il n'est pas contesté que ce projet a prévu des mesures compensatoires à l'imperméabilisation des sols pour le parc de stationnement en prévoyant que cent places soient végétalisées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Or, il n'est pas contesté que ce projet a prévu des mesures compensatoires à l'imperméabilisation des sols pour le parc de stationnement en prévoyant que cent places soient végétalisées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 14 sur 71
SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT
20/11/2025
Voir →
SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT
27/12/2024
Voir →
SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC
15/11/2023
Voir →
SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC
17/07/2023
Voir →
SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOAMEPARKS, SOCANPARC
17/07/2023
Voir →