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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
contradictions d'objectifs entre le SCOT et 1e plan local d'urbanisme (PLU) ; - le préfet ne démontre pas que l'adoption d'un bonus de constructibilité pendant la période triennale 2017-2019, qui est un outil
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Suau Jean soutient que ses statuts, son absence d’inscription à l’ordre des experts-comptables et d’outils de production comptable et de formation adéquate ne lui permettraient pas d’exercer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'enquête a relevé que les documents graphiques en papier du dossier d'enquête publique étaient difficiles à appréhender de même que le repérage des parcelles, à l'inverse des possibilités offertes par l'outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Certaines de ces zones ont été définies, par l'outil d'aide à la cohérence patrimoniale et paysagère de l'éolien de l'Yonne, d'octobre 2016, comme des zones où la sensibilité à l'accueil de l'éolien est
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
- Une copie au format A3 incrémente le compteur de copie d'une unité, /- Une copie au format A4 incrémente le compteur de copies d'une unité (1 A4 = 1 A3), le titulaire devra fournir gratuitement un outil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
européen et compte-tenu du travail de photo-interprétation imposé par le droit de l'Union, n'est pas anormalement long ; l'instruction supposait pour se conformer au droit européen, la refonte totale de l'outil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle fait notamment état de ce que le recteur n'a pas signé sa lettre de mission, lui aurait refusé un bureau dans les locaux du rectorat ainsi que la mise à disposition des outils de travail dont elle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne la légalité de la décision de changement d'affectation : - son changement d'affectation ne pouvait être justifié par l'intérêt du service dès lors qu'elle ne maîtrisait pas les outils
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, la circonstance que le service ait indiqué dans la proposition de rectification du 22 décembre 2015 que le fichier " Macleusb.exe " constitue un outil
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01942_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
repris par le ministre en défense, se borne à soutenir que ces dernières dépenses ne remplissent pas les critères permettant leur immobilisation dès lors qu'elle n'a procédé à la conception d'aucun outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02212_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'une erreur dans ses motifs en ce qu'il est produit la preuve de la notification du message d'information concernant la modification du rythme de saisie des temps décidée le 6 mars 2017 ; - son outil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. / Le médiateur peut s'appuyer sur des outils de médiation et sur l'utilisation d'objets de médiation qu'il proposera à l'observation et à la manipulation. ().". 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C était président et détenait 90 % des parts, qui avait pour activité la location de machines industrielles, la ventes d'outils et la fourniture de prestations annexes à destination d'un unique client,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entreprise au sein du groupe dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entreprise au sein du groupe dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entreprise au sein du groupe dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entreprise au sein du groupe dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entreprise au sein du groupe dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entreprise au sein du groupe dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entreprise au sein du groupe dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil
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