AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle fait valoir que ce devis est lié à la modification d'un édicule à la suite de la transmission tardive de plans.
Source officiellePage 14 sur 24
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Toutefois, le groupement d'entreprises Delens-Dherte fait valoir, sans être contredit, que la maîtrise d'œuvre lui a demandé de réaliser un encoffrement des ferrures de support de la structure de la façade
Source officielle