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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
agricoles accréditant le déséquilibre grave des conditions de l'exploitation du fait des attributions ; - le tribunal administratif a méconnu les preuves complémentaires apportées par l'expert sur le manque
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B un manquement constant aux normes et protocoles d'hygiène qui s'imposent en matière de restauration collective, notamment en termes d'entretien et d'hygiène du matériel et de propreté du personnel, ainsi
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
aux obligations prévues par le contrat et dont le point de départ demeure le manquement constaté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dans ces conditions, et eu égard au manque de garantie du procédé informatique utilisé, la SARL B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
reconnaître des fautes exclusivement imputables au comportement de l'établissement, consistant en des retards dans le démarrage de la mission et dans son exécution, dans la mauvaise foi et dans un manque
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En cinquième lieu, la société Auchan hypermarché soutient que la desserte du projet par les transports collectifs et les modes de transport doux est insuffisante.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
reproche des retards dans la mise en œuvre des objectifs stratégiques et dans la présentation d'un organigramme, des carences dans la conception et le portage du projet scientifique et culturel, un manque
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00625_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02446_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant Mme A..., et celles de Me Reghin, substituant Me Marquès, représentant la commune de Lorgues.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette branche du moyen manque donc en fait et doit être écartée. 6. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
comité social et économique sur le projet de restructuration de ce centre médical visant à réduire de 15 à 8 le nombre de spécialités médicales de consultation, accompagné d’un plan de licenciement collectif
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
dû vérifier la proportionnalité des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi aux moyens de l'entreprise Sealants Europe avant de rendre sa décision d'homologation ; - la société Sealants Europe a manqué
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société IRIS a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique et de plan de sauvegarde de l'emploi en cas de refus des salariés d'accepter une modification de leur contrat de travail
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
durée d'inéligibilité aux instances dirigeantes et aux organes déconcentrés de la FFE et à deux ans la suspension de sa licence dirigeant, et confirmé l'amende de 2 000 euros, aux motifs que les manquements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., contrairement à ce qu’il soutient, a manqué tout à la fois à son obligation de sécurité et à l’obligation de loyauté envers son employeur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 25 septembre 2014, les services de la direction départementale des territoires ont constaté, dans un rapport en manquement administratif, que l'association avait outrepassé la déclaration de travaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
1 février 2024
. 3221-18 du code du travail, quinze manquements à l'article R. 3121-20 du même code et cinquante-sept manquements à l'article R. 3131-1 du même code ce qui rendait la société susceptible de faire l'objet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ils soutiennent que : - la motivation du jugement manque en fait puisque les premiers juges se sont fondés sur des pièces qui n'existaient pas dès lors que le procès-verbal de la réunion de la commission
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
aux obligations prévues par le contrat et dont le point de départ demeure le manquement constaté.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
aux obligations prévues par le contrat et dont le point de départ demeure le manquement constaté.
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