Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03445_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme C a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A peut bénéficier d'une prise en charge médicale dans son pays d'origine. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il ajoute que le préfet du Pas-de-Calais l'avait d'ailleurs admis précédemment au séjour en France pour lui permettre de s'y soigner et que ni son état de santé, ni la situation médicale prévalant en République
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03060_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à son état de santé en Tunisie où le traitement n'est pas disponible ; une interruption des soins pourrait entrainer un rejet de la greffe ; le préfet n'est pas lié par l'avis du collège de médecins de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour décider, par l'arrêté attaqué du 3 août 2021, d'obliger Mme C à quitter le territoire français, la préfète du Gard s'est fondée sur ce que les soins nécessités par son état de santé lui avaient bien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03115_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Les documents produits font par ailleurs état d'une implication et d'une assiduité constantes de la patiente, soutenue par son mari, dans le parcours de soins et d'une amélioration progressive de son état
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00993_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme B a été admise en 2016 à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du groupe hospitalier Sélestat-Obernai, dans le cadre d'une formation de trois ans aux soins infirmiers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02911_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme D allègue qu'elle souffre d'un cancer pour lequel elle ne pourra pas bénéficier des soins appropriés en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C ne justifie pas, dans ces conditions, sa présence continue sur le territoire français, l'intéressé est susceptible de bénéficier, en cas d'aggravation notable de son état de santé à la suite de son retour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
sociale pour l'accès aux soins.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04818_20240209
9 février 2024
9 février 2024
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Néanmoins, le collège médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé, dans son avis du 24 avril 2023, que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00781_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B est sans revenu en France et soutient qu'il n'a pas les moyens financiers pour se soigner dans son pays d'origine, il n'apporte pas d'élément de nature à justifier qu'il serait démuni de ressources ou
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02657_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, si la décision est annulée pour un motif de forme ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00116_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ces éléments sont de nature à démontrer qu'un défaut de soins peut entraîner, pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ressortissante malien, né le 23 janvier 1989, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention « vie rivée et familiale ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02765_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A la suite de son interpellation le 31 juillet 2024 et de son placement en rétention administrative pour vérification du droit au séjour, par un arrêté du 31 juillet 2024, la préfète du Rhône l’a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
indispensables à son état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01508_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toutefois, aucune des pièces produites n’est de nature à établir que Mme B... ne pourrait pas poursuivre son traitement par hémodialyse dans son pays d’origine, alors qu’au demeurant, un des articles de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02597_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
santé de son pays d’origine, elle peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.
Source officiellePage 14 sur 387