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Le Sud de cette zone de garrigue habitée est limité par l'accident technique dit de la " faille de Nîmes " qui a fortement modelé le relief par des talwegs plus ou moins étroits et escarpés et des crêtes

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00680_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par suite, Mme C ne peut utilement soutenir que la faillite alléguée de l'administration à prendre l'ensemble des mesures à sa disposition pour faire remettre le site en état par son véritable exploitant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02600_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

répondant aux critères suivants : / 1° Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21269_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux de Cadacut pour les années 2017 et 2018 indiquent que 12 525 tonnes de déchets plastiques en 2017 proviennent d'" une entreprise ayant fait faillite

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

l'Accenteur mouchet, le Bruant zizi, le Faucon hobereau, le Gobemouche gris, la Grive draine, la Mésange bleue, la Mésange charbonnière, la Pie-grièche écorcheur, le Pinson des arbres, le Rougegorge familier

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A a lui-même reconnu avoir eu un comportement inadéquat et un langage inapproprié, familier ou insultant ; son comportement autoritaire, agressif et harcelant entrave l'exercice des mandats en cours, et

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01395_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Les collectivités et EPCI adhérents ne pourront pas être appelés pour combler un éventuel déficit de fonctionnement de cette activité, sauf faillite du délégataire du service public « Autolib’ » ou dispositions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

de VRD ; - elle n’est pas à l’origine des causes de l’allongement de la durée du chantier identifiées par l’expert, à savoir des intempéries, la découverte d’une conduite d’eaux pluviales et d’une faille

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

sur la base de coûts énergétiques quasiment constants ; à titre infiniment subsidiaire, si sa responsabilité devait être retenue, elle serait fondée à appeler en garantie la société Espélia, qui a failli

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00254_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A supposer même qu'il faille examiner le caractère suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi au regard des fonds propres dont disposait la société lors de la liquidation, de l'ordre de 2 000 000 euros

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00875_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Il ne ressort toutefois pas de cette notice que la prise de ce médicament soit à proscrire en cas de diabète mais seulement qu'il faille évoquer cette situation avec un médecin ou un pharmacien.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01568_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Dans ces conditions, tout usager, y compris non familier des lieux, pouvait aisément comprendre qu'il était particulièrement risqué de s'asseoir sur ce dôme. 6. Dans ces conditions, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01396_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01397_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

La requérante soutient que l'EPHE a failli à son obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et morale en ce que la non prise en compte de ses conditions

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Le département des Yvelines soutient que : - le médecin qui a suivi la grossesse de Mme A dans le cadre de la protection maternelle et infantile n'a commis aucune faute médicale et n'a pas failli à son

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

En outre, la société Oteis, dont la mission incluait, ainsi qu’il a été dit, la direction de l’exécution des travaux, a également failli dans la surveillance des conditions dans lesquelles l’ouvrage a

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

C... n’a jamais souffert d’un épisode dépressif et qu’il présentait une « personnalité rigide avec une faille narcissique importante » ; par ailleurs, M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03179_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

111 du code général des impôts, ne peuvent donner lieu à l'application de la retenue à la source prévue par l'article 119 bis du code général des impôts ; - de manière subsidiaire, à supposer qu'il faille

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