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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
appliqué par l'expert ; - le raisonnement de l'expert selon lequel " la réfection complète préconisée rend sans objet de simples reprises ponctuelles de carreaux " et ayant abouti à une part de responsabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par suite, il y a lieu de faire droit aux demandes et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L'expert a rendu son rapport, en l'état, le 18 avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La mission de l'expert définie à l'article 1er de l'ordonnance du 16 février 2023 est ainsi rédigée : " L'expert aura notamment pour mission de : - se rendre sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01755_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01951_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Article 6 : L’expert avertira les parties conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif a estimé que l'expert n'avait pas démontré l'impossibilité de réparer les ouvrages, impossibilité qui l'a conduit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
aux experts la décision qui les commet et fixe l'objet de leur mission.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C a demandé qu'une seconde expertise soit ordonnée portant sur les mêmes chefs de mission et confiée à un autre expert.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’expert désigné a déposé son rapport le 12 décembre 2017. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00338_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant la mission de déterminer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les circonstances que la société Euromat Export a transféré, postérieurement à cette invitation, son siège social de la commune de Chatelaudren (Côtes d'Armor) vers la commune de Vienne (Isère) et que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires au plus tard le 31 décembre 2024. Des copies seront notifiées aux parties par l'expert.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052981902
1 décembre 2025
1 décembre 2025
. - CONTRAT DE CONCESSION CONCLU ENTRE L'ETAT ET UNE SOCIÉTÉ DÉDIÉE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEL AÉROPORT ET L'EXPLOITATION DE DEUX AÉROPORTS EXISTANTS - CONTESTATION PAR LES ACTIONNAIRES
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur les conclusions en annulation de la décision du 5 juillet 2019 de l'association des producteurs du marché de gros de Perpignan, des sociétés Expo Fruits et Guillem Export France : 41.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Jean-François et Vincent C, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le 31 mars 2023 l'expert a déposé son rapport qui a été communiqué aux parties pour observations.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que : - aucun des propos de l'expert dont entend se prévaloir la société CIEC ne saurait établir une quelconque partialité de l'expert ; - l'expert a, à juste titre, considéré que les
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... en qualité d’expert. Ce dernier a rendu son rapport définitif le 11 avril 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Toutefois, l'expert expose que les méthodes d'évaluation, telles que celle décrite par le ministre, qui permettent d'obtenir directement une valeur de fonds propres, sont insuffisamment fiables en ce qu'elles
Source officiellePage 14 sur 375