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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n° 1805456 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00218_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour Par une ordonnance n° EDJA 23-60 du 25 janvier 2024, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par le tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03227_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 1904842 du 6 janvier 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement du 28 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2024 et le 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2004856 du 7 décembre 2023, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, la SARL Vert Epsilon, représentée par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 août 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Leclerc express " a ouvert le 6 octobre 2021 sur la commune de Charvieu-Chavagneux.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04031_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de statuer sur la demande d'exécution présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00462_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Collectif 07 a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des retenues et pénalités appliquées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par ordonnance du 1er septembre 2021, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur la demande de M. A tendant à l'exécution de cet arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d’annuler la décision du président de la communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) rejetant implicitement sa demande du 20 juin 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2003289 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02436_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure en exécution devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 4 août 2022, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03866_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un jugement n° 2102063 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2100546 du 24 avril 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la LPO et autres devant le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02299_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2201771 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon, à la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 620-1 du code de commerce : " Il est institué une procédure de sauvegarde ouverte sur demande d'un débiteur mentionné à l'article L. 620-2 qui, sans être en cessation
Source officiellePage 14 sur 628