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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04236_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104285/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04243_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105359/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04261_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 27 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04324_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107164/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04572_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 4 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04784_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04949_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00353_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
I A H et Mme G C épouse A H, représentés par Me Légier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01454_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, le maire est tenu de s'opposer aux travaux déclarés et d'inviter le pétitionnaire à présenter une demande de permis d'aménager. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922110/6-1 du 7 mai 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04814_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107174/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06158_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002506 du 26 octobre 2021 par lequel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ces revenus qui n’ont pas été déclarés par l’intéressé, ont été révélés par ses propres déclarations faites devant les autorités judiciaires dans le cadre de la procédure ouverte à son encontre pour travail
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, qui était une déclaration de translation et de mutation de la licence de quatrième catégorie, en déclaration d'ouverture d'un nouveau débit de boissons ; il n'y a pas eu de méconnaissance de l'article
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté n° 14-3004 du 13 mars 2014 par lequel le préfet de La Réunion a déclaré d'utilité publique le projet de constitution de réserves
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01294_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M et Mme B, représentés par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01132_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Les consorts A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00541_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026, la société de la Garence, représentée par Me Marmillot, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA03196_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Montreuil a rejeté la demande formulée le 8 mars 2021 de retrait pour fraude de la décision de non-opposition à la déclaration
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un arrêté du 30 avril 2019, a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique préalable à cette déclaration d'utilité publique valant également enquête parcellaire.
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