En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

des sapeurs-pompiers professionnels et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret du 12 juillet 2001, réduire la durée annuelle de travail servant au décompte de leur temps de travail pour

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.

En application de l'article 2 de ce décret, les taux de base de ces indemnités sont fixés par demi-journée de travail effectif, par arrêté ministériel.