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2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

2 juillet 2024

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte ne peuvent également qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01376_20241120

20 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

2ème chambre

DCA_22TL21339_20240716

16 juillet 2024

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 12.

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01357_20230202

2 février 2023

Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M.

Juge des référés

DCA_25BX01258_20250925

25 septembre 2025

Sur les conclusions de la société Fayat Bâtiment : 6.

3ème Chambre

DCA_23VE00679_20250526

26 mai 2025

Leur requête doit, par suite, être rejetée, y compris les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01886_20231201

1 décembre 2023

Les conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont également rejetées.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00266_20260507

7 mai 2026

communauté de communes du Saulnois présentées à son encontre sont irrecevables, étant nouvelles en appel ; - en l’absence de faute, ces conclusions ne sont pas fondées.

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02021_20220414

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_20BX02657_20220915

15 septembre 2022

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née le 12 septembre 2018.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02798_20240430

30 avril 2024

car tardive, le délai de recours contentieux de deux mois après rejet du recours gracieux des intéressés le 26 novembre 2019 étant expiré lorsqu'ils ont saisi le tribunal administratif ; - en l'absence

9ème Chambre

DCA_24PA01219_20251205

5 décembre 2025

Les conclusions à fin de décharge de la requête de Me Ruth sont dès lors, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions à fin de décharge : 3.

5ème chambre

DCA_21NT02458_20220705

5 juillet 2022

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 11.

2ème chambre

DCA_21TL03355_20230704

4 juillet 2023

les conclusions à fin d'injonction de l'intéressée ne peuvent qu'être rejetées.

4ème chambre

DCA_23TL00636_20250403

3 avril 2025

D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que le tribunal aurait omis de statuer sur certaines conclusions dont il était saisi ou qu'au contraire, il aurait statué sur des conclusions dont il n'était

9ème Chambre

DCA_24PA03149_20260306

6 mars 2026

En l’absence de dépens, les conclusions de M. A... tendant à la condamnation de l’Etat aux dépens de l’instance doivent, en tout état de cause, être rejetées. 13.

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00283_20230202

2 février 2023

Dès lors les conclusions indemnitaires de Mme A fondées sur l'illégalité de cette décision doivent être rejetées. 11.

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01091_20220609

9 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence de la société C et D Foods pour former un recours hiérarchique : 3.