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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
À ce dernier égard, si les plans de coupe ne comportaient pas les hauteurs du niveau de sous-sol, les cotes figurant sur ces plans permettaient aisément de les déterminer.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En outre, les seuls documents de ce dossier produits en appel, constitués du plan de situation et du plan de masse, sont datés de février 2019, de sorte qu'il ne peut se déduire de cette seule pièce, au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
est intervenu dès le 28 janvier 2019, et le tribunal, qui a insuffisamment motivé son jugement sur ce point, a écarté, à tort, toute valeur probante aux métadonnées ; - la zone N du règlement du plan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
local d'urbanisme de la commune en tant que l'article UO-2 du règlement de ce plan autorise la construction d'annexes d'une surface maximale cumulée de 50 m² de surface de plancher et d'emprise au sol
Source officielleFormation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
local d'urbanisme et, notamment celles énoncées aux articles UE 6 et UE 7 de ce plan, n'autorise expressément l'extension, ou la surélévation de ces constructions sans limite de surface de plancher ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
litige est entaché d'erreur d'appréciation pour l'application de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme ; c'est à tort que le tribunal a retenu cumulativement deux critères, tirés de la surface plancher
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05499_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ensemble pour la planète " (EPLP) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Khan du 26 novembre 2017 que la sclérose en plaque de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03373_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
assureur doivent être engagées au titre du pouvoir de police du maire, et ce en raison de l'absence de signalisation du danger dont la collectivité avait connaissance et qui consistait en un défaut d'une plaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02300_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Quais du Lac un permis de construire un ensemble immobilier comprenant vingt-quatre logements et une cellule commerciale d'une surface de plancher
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
concernant le sol d'une machine pour 2 054 euros ont permis l'installation d'une fosse par la société Leygnac-MTD ; - la création d'un dallage et d'un mur pour 2 495 euros permettent de soutenir un plancher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01525_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
a annulé l'arrêté du 1er avril 2019 du maire de Combloux, sur le fondement de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, en tant qu'il méconnaît les dispositions de l'article UB 12-2 du règlement du plan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00866_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme précitées que, dans ce secteur, la surface de plancher des constructions destinées à l’hébergement liée à l’activité de restauration est
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01252_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
jugement est en conséquence entachée d'irrégularité ; - la mention figurant au sein du certificat du 22 octobre 2020 indiquant que la parcelle en cause ne comporte aujourd'hui aucune surface de plancher
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
un jugement n° 2103997 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté du maire de Bû du 30 septembre 2020 « en tant qu’il méconnait les dispositions de l’article Uh 4-2 du plan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le territoire de la commune de Cézens est affecté par le projet de parc éolien en litige, prévu au sein de la région naturelle des Monts du Cantal, sur le site de la planèze de Cézens.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02527_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
. / • Peinture sur plaques métalliques (plafond). / • Revêtement de sol et colle. / • Allège en façade. / • Isolant contaminé (en contact avec les allèges). / • Gravats contaminés () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. ". 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
De même, des matériaux amiantés étaient utilisés par des salariés pour maîtriser la température et isoler les outils employés, sous forme de cordons tressés, de plaques de joints pour vannes, de plaques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il ressort des plans et des photographies joints au dossier que trois façades sont conservées pour être rehaussées, de même que le plancher existant.
Source officiellePage 14 sur 143