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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
est appliquée à partir des surfaces cadastrales des parcelles ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
par le précédent propriétaire de ces parcelles antérieurement cadastrées section AM n° 143 à la précédente propriétaire de la parcelle du projet, antérieurement cadastrée section AM 824.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01606_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
en vue de construire " sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de Megève a autorisé la société SCCV Plaine Saint-Michel à construire douze logements d'habitation collective sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en zone UA d'une partie de la parcelle cadastrée n'est pas compatible avec sa dimension agricole et que cette parcelle n'aurait ainsi pas vocation à être classée en zone constructible.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B n°397 et la convention qui prévoit une servitude de passage et la possibilité de réaliser des travaux pour renforcer l'accès au parc éolien ou encore une servitude d'utilisation du tréfond et enfin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces parcelles sont également éloignées du centre bourg de Villeneuve-sur-Lot, et si elles sont bordées sur certains de leurs côtés par des parcelles bâties, elles sont néanmoins comprises dans une bande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ces conditions, et alors que le rapport de présentation n'a pas à justifier parcelle par parcelle le zonage retenu, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le rapport de présentation justifierait de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En admettant même que ces parcelles ne présenteraient pas de potentiel agricole propre et ne seraient pas exploitées et que la parcelle n° 115, d'ailleurs séparée de la zone Ux dans laquelle se trouve
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager contesté prévoit la réalisation d'une maison d'habitation sur chacune des parcelles objet de l'autorisation contestée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Postérieurement à cette acquisition, la société SL Foncière a divisé le terrain en quatre parcelles, détachant ainsi, sur les parcelles C et D nouvellement constituées, les constructions qu'elle avait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du 28 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mouriès a approuvé le plan local d'urbanisme et, à titre subsidiaire, d'annuler ladite délibération en tant qu'elle a classé la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté ne porte que sur la parcelle n° 66 incluse dans la zone Ouest, comprenant six parcelles, du périmètre de l'OAP du secteur dit " E ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
veillera à ce que les dispositifs de contrôle d’accès à sa parcelle ne génèrent pas d’occupation du domaine public (notamment les Véhicules Personnels).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et prévoit des dispositions spécifiques pour les secteurs soumis au risque feu de forêt ; - la parcelle est entourée de constructions, au nord, à l'est et à l'ouest, qui se trouvent directement en
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
tènement, qui préexistait, depuis la voie publique au travers de deux parcelles voisines.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette parcelle non bâtie est entourée sur ses côtés nord, ouest et sud, de parcelles bâties.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ou parties de parcelles cadastrées section 8 n° 351, 352, 256, 260, 134, 131, 130, 129, 128, 127 en zone UB.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2100831 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ladite délibération en tant qu’elle classe les parcelles cadastrées section ZA n° 49 et n°
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de Bourdic a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatorze lots à bâtir sur une parcelle
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