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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024. 23MA00169 cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
étaient dirigéesc/M. C
DCA_23MA01726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00558_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00933_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01164_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par la SELARL Nicolas Fauck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00682_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
un arrêté n° 2020-323 du 19 mai 2020 régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs du département n° 106-2020, le préfet a donné délégation permanente de signature à Nicolas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00371_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02241_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02536_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03753_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement entrepris ; 2°) de déclarer sa requête parfaitement recevable ; 3°) de constater l'illégalité de l'arrêté préfectoral
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00921_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Toutefois, par un arrêté n° 78-2021-09-07-00004 du 7 septembre 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs, Mme Bérangère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02366_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 21 août 2020 et le 2 décembre 2020, la SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal, représentées par Me Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Di Nicola (SELARL DNL Avocats), avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 16 juillet 2020 ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00986_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00987_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
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