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Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Reche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03766_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

C se borne à alléguer sans démontrer qu'il n'a jamais souhaité déposer une demande d'asile en Bulgarie alors que la Bulgarie a donné son accord pour sa reprise en charge ; ni le rapport de l'Organisation

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01484_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00740_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B... s’est maintenu en situation irrégulière sur le territoire français après le rejet de sa demande d’asile déposée en 2012.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03315_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03562_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

L'expert désigné par le président de la cour a déposé son rapport le 22 octobre 2021. 2.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01469_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Le 5 juin 2025, l’experte a déposé son rapport. Par une ordonnance du 18 juin 2025, le président de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 8 357,09 euros.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03217_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

C, ressortissant marocain né le 5 juin 1982, a déposé le 25 mai 2022 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03343_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le projet déposé par la société Enertrag Ardennes 1 est situé sur le territoire de la commune de Renneville, et qu'il comporte cinq aérogénérateurs répartis en une ligne

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01177_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B a déposé, le 22 juin 2020, une demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de leurs deux enfants mineurs, résidant alors au Maroc.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01534_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Le 31 mai 2023, il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services préfectoraux.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00764_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

L'expert, dont le rapport a été déposé le 9 août 2017, a conclu que l'enrochement réalisé était à reprendre et que le fossé recréé avait aggravé les arrivées d'eau débouchant devant la " bâtisse atelier

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03789_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Si l'expertise doit être effectuée en application des dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative, qui ne prévoient pas la possibilité d'imposer à l'expert de déposer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Le 16 novembre 2015, la société des Carrières de l'Est a déposé une demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'une carrière de roches massives et d'une installation de traitement de matériaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03526_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Il ne démontre pas davantage que la dernière demande de la société serait identique à celle déposée le 12 avril 2021 alors que la société apporte les éléments de nature à démontrer que le projet a été

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01418_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

Vu : - la demande de régularisation de la requête adressée à la société requérante le 8 janvier 2025 ; - la réponse du Cabinet Laurent Michaux Duceux enregistrée le 20 janvier 2025 ; - les autres

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03506_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22515_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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