Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01190_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 mars et 4 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003686 du 7 octobre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, alors qu'aucune facture d'entretien n'a été fournie pour l'autre véhicule que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00340_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - en s'abstenant d'indiquer les raisons de fait conduisant à considérer que la nouvelle étude fournie par le pétitionnaire n'aurait pas établi l'absence de potentiel génotoxique du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Vigilence Alliance Sécurité reconnaît qu'aucun de ces sous-traitants n'avait les effectifs suffisants pour fournir l'ensemble des prestations facturées mais, pour autant, elle n'a pas été en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que M. et Mme B ne justifiant pas avoir personnellement payé les dépenses de travaux dont ils font état et pour lesquels ils ont fourni plusieurs factures, alors que l'entreprise individuelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A cet égard, il existe une prestation unique lorsque plusieurs éléments ou actes fournis par l’assujetti au client sont si étroitement liés qu’ils forment, objectivement, une seule prestation économique
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03361_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère du 6 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04733_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301364 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02103_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 , Mme A, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00524_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
souci de la société qui a consenti l'aide de sauvegarder ou de préserver son activité ou de la développer, est intégralement déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés du contribuable qui a fourni
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Si ce détail n'est pas fourni s'agissant du client " Lin Hubert ", son absence ne saurait caractériser une insuffisance de motivation, l'administration précisant qu'elle retient l'intégralité des factures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03939_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04835_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05186_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
sur la valeur ajoutée, que s'il existe un lien direct entre le service rendu et la contre-valeur reçue, les sommes versées constituant la contrepartie effective d'un service rendu individualisable fourni
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B ; - en ce qui concerne l'année 2018, si le véhicule professionnel de l'appelant a été incendié la nuit du 4 avril 2018, il ne fournit pas de motif de nature à justifier ses absences des mois de mars
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01047_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En appel, le requérant ne fournit aucun élément nouveau de nature à infirmer les motifs retenus par les premiers juges, qu'il y a donc lieu d'adopter. 20.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00516_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
contribuable vérifié n'impose à l'administration de répondre aux observations du contribuable sur les sanctions qu'elle envisage de mettre à la charge de ce dernier, ni, par suite, que l'inspecteur principal fournisse
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02251_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
particulier de sa situation ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que le préfet s'est abstenu de lui demander de fournir
Source officiellePage 14 sur 578