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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anne-Charlotte Angoulvant, représentant Mme A... et de Me Lydie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04275_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00891_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une intervention, enregistrée le 29 août 2022 et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2022 et le 9 octobre 2022, l'association Agir contre le Béton, représentée par Me Charlot, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00437_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02754_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C est propriétaire depuis le d'un chalet implanté sur les parcelles à La Neuville.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine Limoges Métropole.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02881_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Charlotte Singh, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SARL Les Fils A, qui exploitait une scierie, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a estimé que l'établissement de Charlette Basse à La Chapelle-Geneste
Source officiellePage 14 sur 33