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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03841_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ainsi que ce statut ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C a été reconduit dans sa chambre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00721_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La société civile de construction-vente (SCCV) La Farlède Force 5 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de La Farlède a délivré à la chambre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a considéré que la demande d'exécution présentée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02069_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2009668 du 1er juin 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02170_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2206125 du 9 décembre 2024, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement d’instance de M. B....
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir une délibération par laquelle le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins a refusé de traduire un médecin devant la chambre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00660_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une ordonnance n° 2104074 du 2 février 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte à M. A de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1804632 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03199_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par une ordonnance n° 2302946 du 28 novembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision implicite par laquelle le conseil départemental de l’ordre des infirmiers a refusé de déférer à la chambre de discipline de l’ordre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
corrects et, surtout, que les cotisations dues ont été versées ; la chambre de commerce et d'industrie se contente d'indiquer que la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00854_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2101527 du 1er avril 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00786_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2114752 du 7 janvier 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, des chambres de commerce et des chambres de métiers : « La situation du personnel administratif (…) des chambres de commerce (…) est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires nommées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2302051 du 31 juillet 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une ordonnance n° 2100092 du 2 février 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte à la société AMG Constructions de son désistement.
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