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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L de Flaghac, représentés par Me Callon, interviennent au soutien des conclusions de la SCI du château de Tanlay et autres demandent à la cour de rejeter la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, représenté F Me Callon, porte ses conclusions indemnitaires à la somme de 42 050 euros et conclut, pour le surplus, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire enregistré le 27 mai 2021, F les mêmes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02169_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, la société Socotec Construction, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 400 euros l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
enregistrée le 26 avril 2022 sous le n° 22NC01032, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, les sociétés AIA Architectes, AIA ingénierie et AIA Architectes ingénieurs associés représentées par Me Caron
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Socotec France représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Batiserf Ingenierie ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'expert a retenu un partage de responsabilité entre l'entreprise Dutheil et la maîtrise d'œuvre ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Socotec France représentée par Me Caron
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, représenté par la SELARL Callon avocat et conseil, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a limité le montant de son indemnisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02522_20220822
22 août 2022
22 août 2022
préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l’établissement public Voies Navigables de France « VNF », représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
mémoire en réplique enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 avril 2024 ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit à la demande de la cour, enregistré le 21 août 2024, la SCI Tribalh, représentée par Me Callen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – et les observations de Me Callot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02106_20260204
4 février 2026
4 février 2026
entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Callot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, -et les observations de Me Callen, représentant la SCI Théodore et Investissements, et de Me Reghin, représentant la commune du Val. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés requérantes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C, représenté par la SCP BCEP Avocats Associés agissant par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête comme infondée,
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01432_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A soutient avoir subi en raison des calomnies qu'il aurait endurées de la part de ses collègues, le requérant n'établit pas davantage qu'en première instance la réalité de ses allégations sur ce point.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01001_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M. et Mme E, représentés par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er
Source officiellePage 14 sur 20