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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01809_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01810_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02310_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04823_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint substituant Me Hourcabie
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02214_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm, représentant Mme B.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A et Clichy Dépannage au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04838_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En outre, il résulte de l'instruction que le signalement fait auprès du préfet de police de Paris, le 14 décembre 2015, était justifié par le comportement de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré a rès l'audience du 26 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, résidente, Mme Bruston, résidente assesseure, Mme C..., remière-conseillère.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la société La compagnie du Poitou, venant aux droits de la société La compagnie du marais.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Allianz Iard ; 2°) de condamner la compagnie Allianz Iard, venant aux droits de la compagnie AGF, à la garantir de la condamnation prononcée à son encontre, d'un montant de 31 121,69 euros, au titre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que les dalles calcaires de Chine référencées à l'article 2.7.5. du CCTP du marché de travaux ont été commandées par la société TP Compact auprès du fournisseur Anjou Granit
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01983_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
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