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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Birsen FLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Birsen ELa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Christelle CLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024 La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01536_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La rapporteure, Edwige DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01898_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00424_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00612_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Birsen HLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure, Birsen Sarac-Deleigne La présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de
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