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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En deuxième lieu, en ce qui concerne les appartements 8, 9 et 10 pour lesquels bien que des travaux aient été réalisés, les désordres persistent, de sorte que les sociétés appelantes ne sont pas fondées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B au titre de sa période d'arrêt de travail courant du 4 septembre 2014 au 2 février 2015 et que cette période d'arrêt de travail est en lien avec l'infection nosocomiale contractée par M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Au contraire, le docteur B... relève que « chaque rencontre [avec le directeur] est interprétée par le patient en termes d’agression, d’humiliation, de refus de communication ».
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Dès lors, au regard du niveau de responsabilité de la salariée et de la persistance, sans motif légitime, du refus d'exécuter sa prestation de travail dans des conditions préjudiciables à la bonne organisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
simplifiée (SAS) Trevole ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité de Corse sur le fondement de la responsabilité pour faute et de lui enjoindre d’avoir à finaliser les travaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les sociétés requérantes relèvent appel de ce jugement et persistent à demander réparation des préjudices subis.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
persistant du centre hospitalier d'accomplir ses obligations ; le centre hospitalier refuse d'exécuter le jugement sur ce point ; - le centre hospitalier n'est pas fondé à demander la réformation du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02023_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie privée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de certification APSAD est à elle seule de nature à fonder un refus de réception et donc un refus de paiement ; le montant des mises en conformité, supérieur aux sommes demandées, suffit à éteindre la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D... et le compagnon d’un agent du service général, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a réalisé une enquête le 19 mars 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00069_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis, présentent caractère manifestement incompatible avec la profession d'agent privé de sécurité justifiant le refus de renouvellement de sa carte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une décision du 18 décembre 2019, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité sud-ouest a refusé de reconnaître cette imputabilité. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
du dommage trouve son origine non dans la seule réalisation de travaux ou la seule existence d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02740_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
En ce qui concerne la décision de refus d'admission au séjour : 13.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cette dernière a été effectivement reçue le 23 octobre 2018 par le directeur interrégional et par la directrice des ressources humaines.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'épuration, seules à même de permettre la levée des restrictions en matière d'autorisations d'urbanisme et un arrêté du 21 juillet 2022 a rendu cette mise en demeure effective ; - l'ensemble des travaux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Lors des contrôles effectués le 17 septembre 2018 et les 8 août et 11 septembre 2019, l'inspectrice du travail a relevé la persistance de ces manquements.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation de la décision implicite, née le 27 septembre 2020, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de lui accorder
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Au début de l'année 2013, Mme A a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail en raison de douleurs.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de reconnaître la " rechute " du 14 mai 2018, consécutive
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