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Par un arrêté n° 77-2021-DDT-SHRU du 15 février 2021, le préfet de l’Essonne a fixé à 102 546,24 euros le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de la commune, pour l’année 2021, prévu à l’

Par un arrêté du 9 août 2024, le préfet de Seine-et-Marne a refusé d'admettre au séjour M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 décembre 2020 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays

A C et Mme D B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a renouvelé, pour une durée de soixante-sept jours, la mesure individuelle

D avait exercé son activité professionnelle en France pendant soixante-et-onze jours en 2013 et cent-soixante-et-un jours en 2014, l'administration fiscale s'est fondée sur les formulaires E 101, établis

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

français dans un délai de soixante jours.

B... a vécu jusqu’à l’âge de soixante-et-un ans et où il n’établit pas être dépourvus d’attaches familiales.

Par un jugement n° 2105729 du 5 octobre 2021, tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet du Val-d'Oise, a enjoint au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement

dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination.

de titre de séjour le 2 juillet 2020 par un arrêté du préfet de Vaucluse, qui n'a pas été exécuté.

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l

De nouveaux prélèvements effectués le 7 novembre 2017 ont confirmé la présence de ce solvant, à raison de 1 600 µg/l.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes