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30 431 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05145_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02364_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A a par ailleurs déclaré qu'il résidait à Paris dans un hôtel social " grâce au collectif des sans-papiers de Paris 18ème ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05205_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 2211279 du 5 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03072_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D... n’est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01753_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un jugement n° 2403924 du 5 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02586_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B, représenté par Me de Sa-Pallix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02462_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un jugement n° 2208611 du 9 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04946_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

D'autre part, M. B ne fait état d'aucun élément propre à sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05482_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un jugement n° 2222469 du 23 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03391_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un jugement n° 2305575 du 26 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04552_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04725_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

D'une part, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00480_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un jugement n° 2223271/8 du 5 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00155_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

B..., qui a résidé de manière ponctuelle à l’hôtel Novex Paris dans le 13ème arrondissement de Paris entre le 28 août et le 14 septembre 2025, ne justifie pas d’une résidence effective et permanente dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00533_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D’une part, alors qu’elle était placée en congé de maladie depuis plusieurs années, Mme A... s’est rendue le 29 janvier 2019 au forum « Paris Fintech » en compagnie d’un proche non salarié de la Banque

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02228_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

F et à la fraction afférente des parties communes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01880_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un jugement n° 2324997 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00959_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

pathologies de l'intéressé où il est possible de subir une IRM, et d'autre part, de la disponibilité des médicaments que prend le requérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00559_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Toutefois, d’une part, il est constant que Mme B... est entrée irrégulièrement sur le territoire, et n’a sollicité un titre de séjour que le 29 août 2023, d’autre part, qu’elle n’établit, par aucun document

Source officielle