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7 783 résultats pour « parcelles de terre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01242_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D'une part, les parcelles cadastrées section AL n° 407, 409 et 500 sont directement situées en bordure est de vastes parcelles agricoles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03890_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, biologique ou économique des terres agricoles ().

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

parcelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00427_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02531_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02078_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu une erreur manifeste d'appréciation sur le classement en zone naturelle, alors que si la parcelle est entourée sur trois côtés de parcelles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04553_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

terrains de ce parc d'activité. 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00417_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par une délibération du 19 décembre 2014, le conseil municipal de Leucate a approuvé la cession de ces parcelles communales à la SARL Terres de Soleil Aménagement. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00425_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00717_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur la légalité du classement en zone agricole de la parcelle cadastrée ZB n° 292 : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03486_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02365_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

desdites parcelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01141_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02499_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par suite, eu égard à la localisation et à la consistance de la parcelle litigieuse, les auteurs du règlement du plan local d'urbanisme ont entendu, en la classant en zone agricole, préserver des terres

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00724_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un jugement n° 2000380 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AI n° 218 dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03149_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 30 août 2017, le maire de Biganos lui a en outre délivré un permis de construire pour une première maison d'habitation avec piscine sur ces parcelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02916_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22595_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

le tribunal administratif dans son jugement ; - une photographie de la parcelle sur le site Géoportail montre qu'une portion de la chaussée de l'autoroute se trouve dans l'emprise de cette parcelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

S'agissant du classement partiel en zone Uhs de la parcelle des consorts X : 40.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00498_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

erreur de fait en retenant qu'un chemin de terre lui permet d'accéder à la voie publique alors que l'accès est assuré par une voie publique et goudronnée ; le terrain est engazonné, comme les parcelles

Source officielle

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