Mme A B, adjointe administrative affectée au centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions, à compter du 15 novembre 2021, sans rémunération, par une décision

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de nationalité marocaine, né le 9 novembre 1985, déclare être entré en France pour la dernière fois le 9 novembre 2020 sous couvert d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » valable

D'une part, compte tenu des circonstances de l'espèce, et notamment des motifs développés au point 8, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

carte de séjour pluriannuelle valable du 16 mai 2019 au 15 mai 2023 dont elle a sollicité le renouvellement le 11 avril 2023 en se prévalant de sa qualité de salariée.

Toutefois, si l’accord franco-algérien ne prévoit pas, pour sa part, de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n’interdisent pas au préfet de délivrer un certificat

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D, ressortissant algérien, né le 18 mai 2000, est entré en France le 23 novembre 2016, sous couvert d'un visa de quatre-vingt-dix jours valable du 9 août 2016 au 8 août 2017.

de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints (). ".

Il a bénéficié d’une carte de séjour temporaire valable jusqu’au 6 mai 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Cazcarra a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

, de la liberté des personnes publiques dans le choix du mode de gestion de leurs services publics et de l'objectif constitutionnel de bonne gestion des deniers publics, d'autre part, de la logique globale

ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après l'appel de leur affaire. 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté contesté a été signé par Mme D E, adjointe au directeur des migrations et de l'intégration, qui bénéficiait d'une délégation