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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01263_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, représenté par Me Ouillé, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01467_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

même, il ne résulte pas de l'instruction que l'appréciation plus favorable de l'offre de la société Keolis Monts Jura quant au critère de la qualité de service, s'agissant du plan de marketing et des outils

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En ce qui concerne plus particulièrement les logements locatifs sociaux, les objectifs sont de « Mieux [les] répartir », en « mobilisant l’ensemble des outils favorisant la mixité sociale pour atteindre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En outre, cette instruction n'impose pas, en tout état de cause, de motivation spécifique de l'arrêté de constat de carence et de majoration du prélèvement sur les " outils à mettre en place ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01427_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, en sa qualité de dirigeant, a agi forcément en ayant connaissance des avantages ou inconvénients de cet outil dont l'objet est précisément de permettre la mise en œuvre de manœuvres destinées à minorer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00831_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A cet égard, la commune d'Ensuès-la-Redonne a produit en première instance un ensemble de photographies faisant apparaître que la largeur de ce chemin, relevée à l'aide d'un outil de mesure, est à peine

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03390_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

plus de 12 ans à la date de sa demande, d'activités manuelles d'entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie au cours desquelles il est amené à conduire des engins et utiliser divers outils

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02162_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

possibilité de recourir à une solution de substitution, pour le cas où certains demandeurs se heurteraient à l'impossibilité de recourir au téléservice pour des raisons tenant à la conception de cet outil

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00231_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

communauté de communes, les auteurs du PLUi ont entendu, dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), affirmer l'identité agricole du territoire, en garantissant la préservation des outils

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02022_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02024_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02348_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert-Debré, indiquant, notamment, que la jeune B bénéficie en France d'une " prise en charge en service spécialisé avec adaptation d'un matériel de soins et d'outils

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00340_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, sur le motif tiré de ce que ce système ne pouvait être utilisé comme mode de preuve licite et de ce que, par suite, les informations tirées de cet outil ne pouvaient être retenues comme éléments de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01201_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En premier lieu, d'une part, les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174, sont des outils d'une politique de sécurité s'appliquant en priorité aux quartiers

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01202_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En premier lieu, d'une part, les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174, sont des outils d'une politique de sécurité s'appliquant en priorité aux quartiers

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01203_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En premier lieu, d'une part, les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174, sont des outils d'une politique de sécurité s'appliquant en priorité aux quartiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02879_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

requérante a déposé une déclaration n° 2069-A-SD de CIR reprenant les dépenses engagées au titre de l'année 2014 pour les opérations de recherches et de développement portant sur le développement d'outils

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02430_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette radio se présente elle-même comme un service indépendant local, ayant notamment pour vocation " d'être un outil à disposition des commerçants et associations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04862_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le critère technique, noté sur 20, est lui-même décomposé en trois sous-critères : le sous-critère " pertinence et qualité de la méthodologie " noté sur 5 points, le sous-critère " outils et moyens matériels

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00499_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

destination, qui relèvent de la garantie décennale dès lors que la société SIEL, exploitante de l'ouvrage, a constaté à plusieurs reprises des inondations importantes qui perturbent le bon fonctionnement de l'outil

Source officielle

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