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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, professeur d'éducation physique et sportive, a été affecté dans un établissement scolaire de l'académie de la Guyane à compter du 1er septembre 2018, à l'issue d'une première affectation comme contractuel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
voir appliquer le régime indemnitaire des agents qui bénéficient d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, dès lors que, par suite de la dérogation qui lui a été accordée à l'obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01910_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il soutient que : les décisions portant obligation de quitter le territoire et interdiction de retour sur le territoire sont entachées d’un défaut de motivation ; l’arrêté attaqué méconnaît les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03108_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un arrêté du 20 septembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a été affecté comme chargé de mission « appui au pilotage des projets de la direction », sur le site de Montpellier de la délégation Occitanie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du site Axa Technology, auquel le requérant était auparavant affecté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'agent muté qui obtient les mentions correspondant à sa nouvelle affectation et dont l'indemnité spéciale de qualification est supérieure à celle afférente à sa nouvelle affectation continue de bénéficier
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une décision du même jour, elle a été affectée d'office sur un poste situé au sein du service de médecine gériatrique du site de dépendant du centre hospitalier de .
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00752_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Dans ces conditions, la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige ne peut être regardée comme portant au droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03184_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Toutefois, pour obliger M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02407_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
tribunal administratif de Paris, qui a transmis cette requête au tribunal administratif de Melun, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel, après son interpellation, la préfète du Val-de-Marne l'a obligé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président de la région a décidé de l’affecter d’office, à compter du 1er août 2022, au lycée F... situé à B....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B tendant à l'annulation des arrêtés de déplacement d'office et d'affectation au service de probation et d'insertion pénitentiaire de Fort-de-France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01557_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03983_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
légales et réglementaires en matière de reclassement en lui proposant seulement un poste et non une affectation en méconnaissance des dispositions de l'article 27 du décret n° 76-4442 du 14 mars 1986
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00237_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 29 mai 2018 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône l’a affectée sur le poste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02257_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté portant changement d'affectation : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A que ce changement d'affectation était de nature à affecter l'exercice de ses fonctions représentatives.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02678_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Enfin, si l'avis de vacance du poste en litige ne mentionnait pas que l'affectation se ferait dans une brigade motorisée, il est également constant que M.
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