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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - sa demande est recevable dès lors qu'il a signé un contrat avec la société Travelink en qualité de représentant d'un collectif
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03061_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - sa demande est recevable dès lors qu'il a signé un contrat avec la société Travelink en qualité de représentant d'un collectif
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03063_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - sa demande est recevable dès lors qu'il a signé un contrat avec la société Travelink en qualité de représentant d'un collectif
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En cas de manquement aux stipulations du marché, le client se réserve le droit d'appliquer les pénalités qui y sont définies.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier et en particulier de la décision de sanction du 8 octobre 2020 et d'un rapport de l'inspection du travail du 24 septembre 2019, que les manquements mentionnés au point
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 8 du titre I du même règlement : " () / Masque / Le masque à respecter pour les constructions à usage d'habitation est défini par un cône d'éclairement de 90° sur un plan horizontal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que : - les faits reprochés ne lui étaient pas imputables dès lors qu'elle n'avait pas la charge contractuellement des obligations dont les manquements reprochés ont fondé les amendes
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
De même, il ne résulte pas de l'instruction qu'un masque de protection ait été effectivement mis à sa disposition. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rue Paul Bousquet présente des dangers pour la circulation des véhicules, des piétons et des engins de lutte contre l'incendie ; le local à ordures ménagères est implanté au droit de la parcelle et masque
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, signataire des arrêtés du 8 mars 2021 et du 15 mars 2022, manque en fait et doit être écarté. 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02301_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré, d’un montant de 68 786 euros, dont ont été assortis la cotisation supplémentaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'appelante conteste la matérialité des manquements ainsi constatés. 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cette dernière n'est dès lors en tout état de cause pas fondée à invoquer un manquement au principe non bis in idem. 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La circonstance que le tribunal aurait, selon le collectif, répondu de manière erronée au moyen soulevé en considérant que le collectif devait également être regardé comme excipant de l'illégalité des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et non collectif sont délimitées dans les zonages d'assainissement. () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lorsqu'une requête collective est présentée, la circonstance que l'ensemble des requérants n'aurait pas intérêt à agir n'entache pas d'irrecevabilité la requête dès lors que l'un d'eux justifie d'un tel
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ainsi, dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00222_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B est associé de la société en nom collectif (SNC) Matindustrie n° 18 dont l'activité est la location de biens immobiliers. Le 27 décembre 2016, M.
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