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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00783_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
appropriés à son état de santé au cours de l'année 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02810_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02438_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
dans son pays d'origine, observations élaborées comme cet avis sur la base des pièces et informations médicales fournies par le patient et son médecin traitant, que ces substances peuvent être remplacées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... était traité par Metformine pour prendre en charge son hypertension artérielle et son diabète et prenait, dans ce cadre, 2 comprimés par jour, un le matin et un autre le soir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En quatrième lieu, Mme A est arrivée en France avec son époux, également en situation, irrégulière et ne fait état d'aucune insertion notable alors que l'arrêté indique que son père réside dans son pays
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21240_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
H de bénéficier de soins adaptés à son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La requérante ne conteste pas la disponibilité, dans son pays d'origine, du traitement qui lui a été prescrit pour son hypertension artérielle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
pas établie et que, même à admettre son existence, aucun élément ne permet de démontrer qu'il serait la cause exclusive de ces arrêts et soins.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03717_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de sa pathologie chronique qui ne peut être faite au Cameroun, au risque d'engager son pronostic vital ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Son traitement est constitué, à la date de la décision attaquée, d'un antipsychotique, Haldol Decanoas, par injection de 3 ampoules tous les 28 jours, d'Olanzapine 10 mg et de comprimés de Lepticur 10
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00224_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au Maroc, soutient que son fils ne pourra pas effectivement accéder dans son pays d'origine aux soins nécessaires au traitement de sa maladie en raison de leur coût, qui ne sera pas couvert par le système
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04805_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
dans le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers ce pays.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03364_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort de l'avis du collège médical de l'OFII qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, M. B peut y bénéficier d'un traitement approprié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04605_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En outre, cet avis n’avait pas à mentionner la durée prévisible du traitement dès lors que le collège a estimé que le patient pouvait effectivement bénéficier dans son pays d'origine de soins appropriés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01754_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A peut bénéficier en Algérie de soins adaptés à son état de santé. A la date de l'arrêté en litige, il ne travaillait que depuis un mois comme ouvrier agricole saisonnier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00260_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le 8 décembre 2022, il a demandé un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00268_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
état de santé compte tenu de l'indisponibilité de son traitement et du coût des soins en Géorgie ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, son comportement n'étant pas constitutif d'une menace
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, les soins nécessités par son état de santé devant
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00383_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, la requérante fait état de ce qu'elle a vécu pendant trois ans en Allemagne juste avant son arrivée irrégulière en France le 10 avril 2023 sans faire état d'une carence du système de soins de
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