Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
S'il résulte de l'instruction, s'agissant des études d'exécution, qu'elles n'ont pas été sérieusement contrôlées par la société Gruet ingéniérie qui a également failli dans cette mission, il en résulte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Brimont ; - en application des dispositions des articles 2224 et 2239 du code civil, leur créance n'est pas prescrite ; - en raison des fautes commises par la société Socotec Construction, qui a failli
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, d'une part, à supposer même établi que les plans versés par la défense en première instance ne soient pas à l'échelle et qu'il faille ainsi admettre la véracité des dimensions y indiquées, il
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B indique avoir informé ses supérieurs hiérarchiques de l'existence en février et novembre 2018 de failles de sécurité qui n'ont donné lieu à aucune suite.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si le site d'implantation du projet se situe en zone tampon du " Haut lieu tectonique Chaîne des Puys faille de Limagne ", inscrit le 4 juillet 2018 sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, et dont
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
que le précisaient les stipulations de l'article 14 de l'accord-cadre citées au point 16, incombait à la société Pétrosud Formenty, cette dernière devait supporter le risque financier résultant d'une faille
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
G a par ailleurs maintenue en dépit des consignes de correction, est établi ; ce fait traduit une volonté sans faille de s'affranchir de toute hiérarchie et justifie à lui seul la décision contestée.
Source officiellePage 13 sur 17