CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 482 résultats pour « exportation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02846_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01339_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L’experte justifiera auprès de la cour de la date de réception de son rapport par les parties.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, en qualité d'expert. Le rapport d'expertise, reçu le 11 juillet 2024, a été communiqué aux parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02123_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

L'agence diligente des inspections comprenant un ou des experts n'ayant aucun lien avec l'équipe de recherche, dans les conditions fixées à l'article L. 1418-2. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22632_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

D C en qualité d'expert. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00481_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au regard des pièces actuellement à la disposition de la cour, il n'apparaît pas impossible au collège d'experts désigné de se prononcer sur ces points.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00487_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A en qualité d'expert.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23LY02962_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'expert relève que l'existence et l'évolution de la pathologie sont documentés à partir de 1990.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00640_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00809_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, alors que l'excédent brut d'exploitation retenu par l'expert n'intègre pas les frais financiers, il résulte toutefois de l'instruction, et il est d'ailleurs admis par l'administration elle-même, que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE02778_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la mission confiée à l'expert désigné : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02059_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Sur le montant des frais et honoraires de l’expert : En ce qui concerne le cadre juridique : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03068_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

; - et en outre, compte tenu, du fait qu'il s'est écoulé un délai de quatre ans, depuis le dépôt du rapport de l'expert, le 14 avril 2017, elle sollicite la désignation d'un expert avec pour mission

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La commune du Brusquet sollicite la condamnation de la société SGAD à réaliser, sous astreinte, les travaux préconisés par l'expert aux pages 174 à 182 de son rapport. 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01067_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les consorts C soutiennent que : - ils disposent de deux expertises privées qui confirment la dépréciation de la valeur vénale de leur propriété ainsi que d'une expertise établie par l'expert désigné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01397_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

L'expert a donc sollicité la mise en cause de la société Colas sud-ouest, venant aux droits de la société SCREG.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les experts reconnaissent que son mélanome se situe au-dessous de la ligne de short.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'expert relève aussi, en se référant il est vrai aux dires de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22426_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l’expert (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01801_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, après examen par le médecin expert, dans un délai de deux mois.

Source officielle

Page 13 sur 375

← PrécédentSuivant →