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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par une ordonnance du 26 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04061_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Une telle clause présente ainsi un caractère règlementaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
administratives générales et l'article R. 2192-3 du code de la commande publique ; de plus, le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché de travaux litigieux, et qui soumet
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, pour rejeter comme irrecevables les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la clause du contrat de cession du terrain du 21 novembre 2016 en ce qu'elle a pour effet de mettre à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Aux termes de l'article 48 du cahier des clauses administratives générales : " 48.1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
le code de l'environnement, - le code des relations entre le public et l'administration, - l'arrêté ministériel du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cette réception définitive a eu pour effet de faire courir le délai de garantie contractuelle spécifique " anticorrosion " de sept ans prévue par les stipulations de l'article 8-6 du cahier des clauses
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02826_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales - prestation intellectuelles (CCAG-PI) applicable à l'espèce au regard des mentions du cahier des clauses administratives particulières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 sont présumées constituer des sites ou paysages remarquables.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
à vocation d'habitat 1AUP1, 1AUp2, 1AUIg1, 1AUIg6, UD et UDn** correspondant à une surface de 12,3 hectares et du classement en zone 2AU, d'urbanisation future, des autres secteurs classés initialement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par courrier du 19 juillet 2019, elle a informé la société Hexa Net, titulaire du précédent marché, de son classement en seconde position et du rejet de son offre ainsi que de l'attribution du marché à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par ordonnance du 26 février 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par une ordonnance du 25 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02030_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En vertu des stipulations de la clause 5 de l'accord-cadre annexé à la directive, relative aux mesures visant à prévenir l'utilisation abusive des contrats à durée déterminée : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant M.
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